Réglementation du transport en autocar : temps de conduite, pauses et amplitude

Un chauffeur d’autocar peut conduire au maximum 9 heures par jour (10 heures deux fois par semaine), doit observer une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite, et sa journée de travail ne dépasse pas 12 heures d’amplitude, portée à 14 heures en service occasionnel et à 18 heures avec deux conducteurs à bord. Ces règles, fixées par la réglementation européenne et complétées par le droit français, s’appliquent à tous les transporteurs. Pour un groupe, elles décident d’une chose très concrète : un seul chauffeur suffit-il, ou faut-il en prévoir deux ?

Voici les règles à connaître avant de réserver un autocar avec chauffeur, et ce qu’elles changent pour votre trajet et votre budget.

Les temps de conduite et de repos en un tableau

Les temps de conduite et de repos des conducteurs de transport de personnes sont fixés par le règlement (CE) n° 561/2006. Ils sont enregistrés par le chronotachygraphe du véhicule et contrôlés sur route.

Règle Limite Ce que ça veut dire pour votre trajet
Conduite continue 4 h 30 maximum Au-delà, une pause est obligatoire en route
Pause 45 min (ou 15 min puis 30 min) À intégrer dans l’horaire d’arrivée
Conduite par jour 9 h, ou 10 h deux fois par semaine Le plafond qui décide d’un second chauffeur
Conduite par semaine 56 h Concerne surtout les voyages de plusieurs jours
Conduite sur deux semaines 90 h Idem, pour les circuits longs
Repos journalier 11 h, réductible à 9 h trois fois entre deux repos hebdomadaires Le car ne repart pas le lendemain matin avant la fin du repos
Repos hebdomadaire 45 h, réductible à 24 h À prévoir sur un circuit de plus de six jours

L’amplitude : la règle qui surprend le plus

L’amplitude est le temps qui s’écoule entre la prise de service du conducteur et sa fin de service. Elle compte tout : la conduite, mais aussi l’attente sur place, les pauses et la mise en place du véhicule. En transport de personnes, elle est normalement limitée à 12 heures. Elle peut être portée à 14 heures en service occasionnel et touristique, et à 18 heures en double équipage, c’est-à-dire avec deux conducteurs à bord.

C’est ce point qui se retrouve le plus souvent dans les devis. Le chauffeur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et il la termine après vous avoir déposés. Une sortie qui démarre à 8 heures et se termine par un retour à 22 heures représente 14 heures d’amplitude : on est déjà au plafond, même si le car n’a roulé que quatre heures.

Un ou deux chauffeurs : comment savoir

Votre trajet Un seul chauffeur ? Ce qu’il faut prévoir
Moins de 4 h 30 de conduite Oui Aucune pause obligatoire en route
De 4 h 30 à 9 h de conduite Oui Au moins une pause de 45 min
De 9 h à 10 h de conduite Oui, deux fois par semaine au plus À vérifier avec le transporteur selon son planning
Plus de 10 h de conduite dans la journée Non Second conducteur, ou étape avec nuit sur place
Journée de plus de 14 h, retour tardif compris Non Second conducteur, ou heure de retour avancée

Exemple : un aller-retour Paris-Lyon dans la journée représente près de 10 heures de conduite. Il dépasse les 9 heures journalières : le transporteur doit utiliser l’une de ses deux journées à 10 heures, ou prévoir un second conducteur. Le même trajet avec une nuit sur place ne pose aucune difficulté.

Autre cas courant : un mariage avec une prise en charge à 14 heures et un dernier retour à 3 heures du matin, soit 13 heures d’amplitude. On est au-delà des 12 heures de droit commun. Il faut le dire dès la demande de devis, pour fixer une heure de dernier départ ou prévoir un second chauffeur. Notre guide navettes de mariage, budget et organisation détaille ce cas.

Le double équipage et les relais

Avec deux conducteurs à bord, l’amplitude peut atteindre 18 heures, et chaque conducteur dispose de 9 heures de repos dans une période de 30 heures. C’est la solution des longs trajets d’une traite, vers l’Espagne ou l’Italie par exemple. Le second chauffeur a un coût : son temps de travail et, le cas échéant, son hébergement.

Sur les très longs trajets, le transporteur peut aussi organiser un relais : un conducteur reposé prend le volant à mi-parcours, à la place du premier. Le voyage continue sans nuit d’étape.

Pour les voyages occasionnels à l’étranger, la réglementation européenne prévoit une dérogation, dite règle des 12 jours : le conducteur peut reporter son repos hebdomadaire jusqu’à douze jours consécutifs, sous conditions. C’est elle qui rend possibles les voyages scolaires et les circuits de plus d’une semaine avec le même chauffeur.

Les autres règles qui protègent les passagers

  • Le permis et la formation : le conducteur est titulaire du permis D, de la FIMO voyageurs (formation initiale), puis d’une FCO à renouveler tous les cinq ans. Le détail figure dans notre article quel permis pour conduire un minibus ou un bus.
  • L’alcool : le taux maximal autorisé est de 0,2 g par litre de sang pour les conducteurs de transport en commun, contre 0,5 g pour les autres conducteurs.
  • Le chronotachygraphe : il enregistre les temps de conduite et de repos sur la carte du conducteur. Les forces de l’ordre peuvent le contrôler à tout moment.
  • La ceinture de sécurité : dans un autocar équipé de ceintures, leur port est obligatoire pour tous les passagers. C’est l’une des différences avec l’autobus urbain, expliquée dans notre article bus ou car, quelle différence.
  • Le transporteur : il doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes et détenir une licence valide.

Pauses, coupures et repos : le chauffeur n’est pas à disposition

Pendant une coupure ou un repos, le conducteur n’est à la disposition ni de son employeur ni du groupe. Il peut vaquer librement à ses occupations. Si vous prévoyez un déplacement pendant la visite ou le déjeuner, il faut l’indiquer au moment du devis : ce temps ne compte plus comme une pause, et il s’ajoute à son temps de travail.

Ce que ça change pour votre devis

Un bon devis tient déjà compte de ces règles. Pour qu’il soit juste du premier coup, indiquez :

  • l’heure de prise en charge et l’heure de retour souhaitée, retour tardif compris ;
  • les déplacements prévus sur place, entre les temps forts de la journée ;
  • le nombre de jours, et si le groupe dort sur place.

Sur cette base, le transporteur sait immédiatement s’il faut un ou deux chauffeurs. Sur une journée simple en Île-de-France, avec un seul chauffeur, la location d’un autocar avec chauffeur coûte de 690 € HT en minibus 15 places à 800 € HT en autocar 50 places. Le détail par capacité figure sur notre page prix de location d’un autocar, et les types de véhicules sur la page location d’autocar avec chauffeur. Pour une sortie de classe, voir aussi sortie scolaire en autocar, règles et prix.

Questions fréquentes

Combien d’heures un chauffeur de car peut-il conduire par jour ?

9 heures au maximum, portées à 10 heures deux fois par semaine. Au-delà, un second conducteur est nécessaire.

Quand le chauffeur doit-il faire une pause ?

Après 4 h 30 de conduite, il doit observer une pause de 45 minutes, qui peut être fractionnée en 15 minutes puis 30 minutes.

Qu’est-ce que l’amplitude d’un chauffeur d’autocar ?

C’est le temps entre sa prise de service et sa fin de service, attente et pauses comprises. Elle est limitée à 12 heures, à 14 heures en service occasionnel et à 18 heures avec deux conducteurs.

Quand faut-il deux chauffeurs dans un autocar ?

Quand la conduite dépasse 10 heures dans la journée, ou quand la journée de travail dépasse l’amplitude autorisée, retour tardif compris. Un aller-retour longue distance dans la journée ou une soirée qui finit tard sont les deux cas les plus courants.

Le chauffeur peut-il nous conduire pendant sa pause ?

Non. Pendant une pause ou une coupure, il n’est pas à la disposition du groupe. Un déplacement prévu à ce moment-là doit figurer dans le programme transmis au transporteur.

Quel taux d’alcool pour un chauffeur de car ?

0,2 g par litre de sang au maximum, le seuil applicable aux conducteurs de transport en commun.

Le port de la ceinture est-il obligatoire dans un autocar ?

Oui, pour tous les passagers, dès lors que l’autocar est équipé de ceintures.

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