Pour votre sécurité, la législation en matière de transport de personnes en autocar est de plus en plus encadrée. Voici, Les points les plus importants pour vous permettre de préparer votre prochain voyage en bus avec chauffeur dans les meilleures conditions. Tous les conducteurs des entreprises de transport sont soumis aux mêmes réglementation du temps de travail.
- L’amplitude horaire
L’amplitude (temps entre l’heure de prise de service et l’heure de fin de service) ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. Sa durée normale est de 12h, mais elle peut être prolongée pour les conducteurs :
• jusqu’à 14h en services occasionnels et touristiques ;
• jusqu’à 18h dans le cas du double équipage (au moins deux conducteurs à bord du véhicule). Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour.
2. La durée du travail
Elle est limitée à 04H30 sans pause pendant la journée et réduite à 04H00 la nuit (entre 21H00 et 06H00). Le Code du travail prévoit par ailleurs qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine (du lundi 0h au dimanche 24h).
3. Interruptions obligatoires de conduite
Une pause de 45 mn doit être obligatoirement prise après une période de conduite continue de 04H30 ; il est possible de fractionner ces 45 mn en une première pause de 15 mn suivie d’une deuxième pause de 30 mn réparties au cours de la période.
4. Pauses, repos et coupures
Durant les périodes dites de coupure, et bien entendu de repos, le conducteur n’est pas à la disposition de l’employeur (ni des clients) ; il n’a donc pas à se conformer à ses (leurs) directives, et peut vaquer librement à des occupations personnelles.
5. Double équipage
Un deuxième conducteur est obligatoire. Cela permet d’augmenter le temps de conduite et l’amplitude à 18h. Relais Lors des longs trajets, il est possible de mettre en place des relais de conducteurs. Cela permet de continuer le voyage avec un conducteur frais et reposé, lorsque le 1er conducteur ou le 1er double équipage a épuisé ses temps de conduite ou d’amplitude.
Les véhicules transportant des passagers, comme les autobus, les autocars et les minibus, assurent un service essentiel pour tous types de trajets que ce soit pour une visite de musée, sortie scolaire, manifestation, mariage, metting/séminaires. Afin d’éviter au maximum les accidents parfois dramatiques, une vigilance au niveau du contrôle de l’état des bus et des règles concernant les conducteurs et les passagers sont essentielles.